Conditions Générales de Vente – ORYA

Préambule 
Les présentes conditions générales régissent les prestations de massages bien-être proposées par ORYA, à domicile, à destination exclusive des femmes.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services et s'appliquent de plein droit à toute réservation ou commande de prestations auprès d'ORYA, tant par les particuliers (B2C) que par les professionnels (B2B).
 

2. Nature des prestations

Les massages proposés sont non thérapeutiques et ont pour seul objectif la détente et le bien-être. Ils ne remplacent en aucun cas un acte médical ou paramédical.
 

3. Réservation

Les réservations s’effectuent via le site internet, par téléphone ou par message. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant la validation de sa réservation ou commande.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont consultables sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5. Modalités de Paiement et Facturation

5.1 Clients Particuliers (B2C)

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation ou en espèces lors de la séance. Les cartes cadeaux doivent être réglées à l’avance.
 

5.2 Clients Particuliers (B2C)

Pour les prestations faisant l'objet d'une facturation à une entité professionnelle (avec numéro de TVA), le paiement s’effectue par virement bancaire. Sauf stipulation contraire sur la facture, le délai de paiement est fixé à 7 jours calendrier à compter de la date d'émission de la facture.

ORYA privilégie la facturation électronique conforme à la norme européenne EN 16931, notamment via le réseau Peppol. Le client professionnel accepte de recevoir ses factures sous forme électronique.
 

6. Annulation et report

Toute annulation ou report de séance doit être notifié au minimum 24 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, la prestation sera facturée dans son intégralité.
 

7. Contre-indications

Le client s’engage à informer ORYA de tout problème de santé, traitement en cours, grossesse ou contre-indication connue. ORYA se réserve le droit de refuser ou d’adapter la prestation si elle estime que les conditions ne garantissent pas la sécurité ou le confort du client.
 

8. Confidentialité

Toutes les informations personnelles et de santé partagées dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas partagées à des tiers, conformément à notre Politique de Confidentialité.
 

9. Responsabilité

ORYA décline toute responsabilité en cas d'incident dû à une omission ou à une fausse déclaration du client concernant son état de santé. La responsabilité d’ORYA est limitée au montant de la prestation facturée.
 

10. Défaut de Paiement et Pénalités (B2B)

En cas de défaut de paiement à l'échéance convenue (Article 5.2) :

1. Intérêts de retard : Un intérêt de retard sera appliqué de plein droit, sans mise en demeure préalable, sur le montant impayé. Le taux appliqué sera le taux d'intérêt légal belge majoré de 8 points de pourcentage, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

2. Indemnité forfaitaire : Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera due de plein droit, sans mise en demeure préalable, d'un montant de 40,00 € par facture impayée, en application de l'article 6 de la loi précitée.

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11. Contestation des Factures (B2B)

Toute contestation relative à une facture professionnelle (B2B) doit être formulée par écrit et motivée dans les huit (8) jours calendrier suivant sa réception. Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée sans réserve par le client.
 

12. Droit applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.